Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et des services Choisir Mon Audition, édités par la société CTA AUDITION (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Choisir Mon Audition est une plateforme gratuite qui propose des informations sur l'audition, une évaluation auditive indicative, un accompagnement dans le parcours auditif, ainsi qu'une mise en relation avec des audioprothésistes. Le service ne constitue pas un acte médical et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé (médecin ORL, audioprothésiste).

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès continu et sans interruption. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités réalisées depuis son compte. Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension du compte.

5. Communications

Lorsqu'il communique son numéro de téléphone ou son adresse e-mail et y consent, l'utilisateur accepte de recevoir des messages (par WhatsApp et/ou e-mail) liés à son parcours auditif. Il peut s'y opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message. Les modalités de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du site ni tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre indicatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base de ces informations, ni des prestations réalisées par les professionnels mis en relation, qui demeurent seuls responsables de leurs services.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD).

10. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@choisirmonaudio.com.